[LEX-FAOC188020] Rwanda
Loi n° 16/2016 du 10/05/2016 portant protection de la santé des végétaux au Rwanda.
Date of text: 10 May 2016.
[LEX-FAOC175277] Rwanda
Loi n°005/2016 du 05/04/2016 régissant les semences et les variétés végétales au Rwanda.
Date of text: 5 April 2016.
[LEX-FAOC132151] Rwanda
Loi N° 30/2012 du 01/08/23012 portant utilisation des produits agrochimiques.
Date of text: 1 August 2012.
[LEX-FAOC193904] Rwanda
Law N°08/2013 of 01/03/2013 relating to the Control of Tobacco.
Date of text: 1 March 2013.
[LEX-FAOC171851] Rwanda
Loi n° 41/2009 du 30/12/2009 autorisant la ratification du Traité international sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture signé à Rome le 3 novembre 2001.
Date of text: 30 December 2009.
[LEX-FAOC071976] Rwanda
Loi nº 48-2006 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Office rwandais de promotion du café.
Date of text: 5 October 2006.
[LEX-FAOC050117] Rwanda
Loi nº07/2003 portant désaffectation du patrimoine des usines de l'Office du thé.
Date of text: 25 March 2003.
[LEX-FAOC187967] Rwanda
Arrêté Ministériel n° 016/11.30 du 06/11/2017 déterminant les conditions requises pour autoriser un requérant d’utiliser une variété végétale protégée ainsi que les conditions pour fixer une juste rémunération.
Date of text: 6 November 2017.
[LEX-FAOC187989] Rwanda
Arrêté Ministériel n° 014/11.30 du 02/08/2017 déterminant la liste des végétaux ou produits végétaux dont l’importation ne requiert pas une licence ou un certificat phytosanitaire.
Date of text: 2 August 2017.
[LEX-FAOC187977] Rwanda
Arrêté Ministériel n° 012/11.30 du 02/08/2017 déterminant les modalités d’importation d’un organisme nuisible, un végétal ou un produit végétal pour des raisons scientifiques et de recherche et les modalités d’inspection d’un végétal ou produit végétal et le format du certificat phytosanitaire.
Date of text: 2 August 2017.
[LEX-FAOC187947] Rwanda
Arrêté Ministériel n° 013/11.30 du 02/08/2017 déterminant les modalités et les délais de confinement de tout moyen de transport et mesure à prendre contre les végétaux, produits végétaux et articles règlementés importés illégalement.
Date of text: 2 August 2017.
[LEX-FAOC187950] Rwanda
Arrêté Ministériel n° 002/11.30 du 11/04/2017 déterminant les modalités de cession et transfert des droits d’obtenteur des variétés végétales.
Date of text: 11 April 2017.
[LEX-FAOC187951] Rwanda
Arrêté Ministériel n° 003/11.30 du 11/04/2017 déterminant les modalités de tester la distinction, l’homogénéité et la stabilité d’une variété végétale.
Date of text: 11 April 2017.
[LEX-FAOC187954] Rwanda
Arrêté Ministériel n° 004/11.30 du 11/04/2017 déterminant la forme et le contenu du registre dans lequel sont enregistrés les renseignements liés aux droits d’obtenteur de variété végétale et les conditions d’accès à ces renseignements.
Date of text: 11 April 2017.
[LEX-FAOC187958] Rwanda
Arrêté Ministériel n° 008/11.30 du 11/04/2017 déterminant les renseignements qui doivent figurer sur l’étiquette et le contenant des semences de qualité et les critères de classement des variétés des semences dans des catégories et des couleurs des étiquettes pour chaque catégorie.
Date of text: 11 April 2017.